Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme ATIM
Cloud Wireless®
Version V1.0 en date du:
17/04/2020
Note : Les termes en
majuscules sont définis dans le glossaire en Annexe à ce document.
La société ATIM
(ci-après désignée « ATIM ») est une SARL au capital de 102.600 euros,
dont le siège social se situe Chemin des guillets, 38250 Villard de Lans,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le n°410460422.
ATIM propose un panel
de SERVICES, disponibles au travers de la plateforme ATIM Cloud Wireless®
(ci-après désignée « ATIM Cloud Wireless® ») à l’adresse URL portal.atim.com ou tout autre adresse qui viendrait s’y ajouter, ou s’y
substituer (ci-après désigné « le SITE »).
Les présentes
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les
modalités et conditions d’utilisation d’un compte UTILISATEUR sur le SITE.
L’accès et
l’utilisation des comptes UTILISATEURS sont régis par les présentes CGU que
l’UTILISATEUR accepte expressément lors de la création de son compte
UTILISATEUR en cochant la case « J’accepte les CGU sans réserve » et
en cliquant sur le bouton « Valider ».
L’UTILISATEUR est
informé qu’en cas de non-respect des présentes CGU, ATIM se réserve le droit de
lui refuser l’accès et l’utilisation du compte UTILISATEUR.
Le SITE propose
notamment à l’UTILISATEUR, en fonction des affectations et des droits qui lui
sont attribués :
-
La consultation,
l’export en format électronique et l’impression de CONTENUS présents sur le
SITE concernant le/les EQUIPEMENTS(S) COMMUNICANTS connecté(s) et lui étant
attribué(s),
-
Différents
SERVICES lui permettant d'avoir accès à des CONTENUS spécifiques et
particuliers sur le(s) EQUIPEMENTS COMMUNICANTS(S),
-
De mettre en
ligne, de stocker, de partager et commenter des CONTENUS collectifs,
-
De disposer d’un
espace personnel, contenant des informations à caractère personnel.
L’UTILISATEUR
s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les MARQUES et logos présents sur le
SITE, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier,
exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des
informations, textes, photos, images, vidéos et DONNEES présents sur le SITE,
qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code
de la propriété intellectuelle.
La violation de
ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes
responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
ATIM est le
titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux
fonctionnalités, au nom, logo et MARQUES du SITE, à sa structure et habillage,
ainsi qu'au CONTENU et ce, dans le monde entier.
ATIM s’interdit de
communiquer, de sa propre initiative et en dehors du cadre des présentes, les
DONNEES de l’UTILISATEUR à un tiers sans l’accord préalable et écrit de
celui-ci.
ATIM pourra
cependant effectuer des analyses statistiques globales sur l’ensemble des
DONNEES de ces UTILISATEURS utilisant le portail web ATIM Cloud Wireless®.
ATIM ne saurait
être tenu pour responsable d'un quelconque dommage de quelque nature que ce
soit, direct ou indirect, notamment perte d’exploitation, perte de
données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de
l’impossibilité d'emploi des fonctionnalités, des données, même si ATIM a été
prévenu de l’éventualité de tels dommages.
ATIM dégage toute
responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d'un
cas de Force Majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées,
catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes
internes ou externes, et d'une manière générale tout évènement irrésistible et
imprévisible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
En aucun cas ATIM ne
saurait être tenu pour responsable si les fonctionnalités proposées s'avèrent
incompatibles ou présentent des dysfonctionnements avec certains des logiciels,
configurations, systèmes d'exploitation ou équipements de l’UTILISATEUR.
ATIM ne peut être
tenue pour responsable de l'utilisation fautive faite par l’UTILISATEUR du
Service ATIM Cloud Wireless® ni de l’utilisation du compte UTILISATEUR faite
par un tiers à qui l’UTILISATEUR aurait communiqué ses identifiants ou qui
aurait eu accès au compte suite à une faute,
maladresse ou négligence de la part de l’UTILISATEUR.
L’UTILISATEUR
signalera immédiatement à ATIM toute utilisation non autorisée de son compte
UTILISATEUR.
L’UTILISATEUR
reconnaît que les actions effectuées sur son compte UTILISATEUR ATIM Cloud
Wireless® lui seront imputées lorsque son email
d’inscription et son MOT DE PASSE auront été activés, en l’absence de toute
demande de révocation du MOT DE PASSE compromis.
ATIM se réserve la
faculté de supprimer ou suspendre l’accès aux comptes UTILISATEUR ATIM Cloud
Wireless® en cas de compromission avérée ou en cas de suspicion de
compromission concernant le MOT DE PASSE.
ATIM se réserve la
possibilité de vérifier l’identité de l’UTILISATEUR.
En cas de
non-respect du présent article par l’UTILISATEUR, ATIM se réserve le droit de
supprimer immédiatement le compte UTILISATEUR ATIM Cloud Wireless®.
ATIM ne saurait
être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration du
matériel de l’UTILISATEUR résultant d’une faute, maladresse ou négligence de
l’UTILISATEUR ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
L’UTILISATEUR
utilise le SITE ainsi que ses SERVICES à ses risques et sous son entière
responsabilité.
Les CONTENUS
proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La
responsabilité de ATIM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la
législation du pays de connexion.
L’UTILISATEUR fait
son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de
télécommunications permettant l’accès au SITE.
L’UTILISATEUR
demeure seul responsable de l'installation, de l'exploitation et de la
maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder aux SERVICES
du SITE.
Par ailleurs,
l’UTILISATEUR conserve à sa charge les frais de télécommunications lors de
l’accès internet et liés à la durée d’utilisation du SITE.
Il incombe à
l’UTILISATEUR de protéger son matériel informatique ou autre notamment contre
toute forme d'intrusion et/ou de contamination par des virus.
ATIM ne saurait en
aucun cas être tenue pour responsable d’une intrusion et/ou contamination par
des virus de son matériel résultant d’une faute, maladresse ou négligence de
l’UTILISATEUR.
Si ATIM constate
que l’UTILISATEUR transmet ou fait transmettre des mailings de masse non
sollicités (SPAM) par courrier électronique notamment, ATIM se réserve le droit
de suspendre le compte UTILISATEUR ATIM Cloud Wireless®.
L’UTILISATEUR
est responsable de la protection de son mot de passe et s’engage à ne pas le
révéler à des tiers. Il sera seul responsable de toute activité ou action sur
son compte UTILISATEUR ATIM Cloud
Wireless®,
qu’il ait autorisé ou non lesdites activités ou actions.
ATIM ne peut
garantir en aucun cas que le SITE ainsi que ses SERVICES ne subiront aucune
interruption. L'obligation de fourniture du SITE et de ses SERVICES se limite à
une obligation de moyen.
ATIM
s’efforce de
rendre le service accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, ATIM se réserve
le droit de restreindre totalement ou partiellement le SERVICE afin d'assurer
la maintenance de sa configuration informatique et des infrastructures mises en
œuvre sans que l’UTILISATEUR ne puisse prétendre à un quelconque préjudice.
En tant qu’éditeur
du SERVICE, ATIM ne peut garantir
la qualité du réseau internet ni son accès et ne peut garantir l’absence
d’interruption du service propre au réseau internet.
En conséquence, ATIM ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans
l'accès au SERVICE ATIM Cloud Wireless®, des vitesses d'ouverture et de
consultation des pages des SERVICES, de l'inaccessibilité à ATIM Cloud
Wireless®.
Toutefois, ATIM se
réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au SERVICE ATIM Cloud
Wireless®, afin d'apporter toutes les modifications et améliorations de son
choix liées à l'évolution technique, la maintenance corrective, évolutive et
réglementaire. ATIM s’engage à ce qu'il n'en résulte, ni altération de qualité,
ni de modification substantielle de fonctionnalités du SERVICE ATIM Cloud
Wireless®.
Les interruptions
temporaires du SERVICE seront, dans la mesure du possible, notifiées via le
SITE au minimum 24 (vingt-quatre) heures avant qu’elles n’interviennent, sauf
lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence. ATIM se réserve également
le droit, sans indemnité et sans délai, de mettre un terme définitif au SERVICE
ATIM Cloud Wireless®.
L'UTILISATEUR doit créer un compte au moyen du formulaire
d'inscription en ligne prévu à cet effet. Pour cela l’UTILISATEUR devra :
-
Cliquer sur
« Créer un compte » sur la page d’accueil,
-
Compléter le
formulaire en saisissant des informations exactes et à jour concernant son
identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse
électronique dont il est propriétaire.
-
Accepter
sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation,
Dès la validation du formulaire, l'UTILISATEUR reçoit un courrier
électronique l'invitant à cliquer sur un lien afin de vérifier la validité de
son email.
Afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités du SERVICE ATIM Cloud Wireless® et d’accéder à des EQUIPEMENTS COMMUNICANTS,
l’UTILISATEUR doit ensuite :
-
S’identifier
sur le SITE ATIM Cloud Wireless® en saisissant son adresse de
courrier électronique et son MOT DE PASSE,
-
Cliquer sur
la rubrique « Mon Compte », puis sur la sous-rubrique « Demande
d’accès »,
-
Saisir
l’identifiant dit « GUID » communiqué, au préalable, par un
ADMINISTRATEUR des EQUIPEMENTS COMMUNICANTS.
L’ADMINISTRATEUR des EQUIPEMENTS COMMUNICANTS recevra un courriel
de notification et devra vérifier, accepter ou refuser le compte UTILISATEUR et
lui affecter des droits en fonction de son/ses rôle(s) sur le SERVICE ATIM Cloud Wireless®.
L’UTILISATEUR recevra un courrier électronique confirmant ou non
l’affectation et la dénomination des droits attribués par l’ADMINISTRATEUR.
ATIM n’est en aucun cas responsable du délai de réponse de
l’ADMINISTRATEUR ni des droits d’accès affectés par l’ADMINISTRATEUR pour
chaque UTILISATEUR.
Il convient à chaque UTILISATEUR de contacter son ADMINISTRATEUR
afin de faire évoluer ses droits.
Cependant, l’UTILISATEUR aura accès à son espace personnel et
pourra modifier ses informations personnelles.
L’UTILISATEUR peut modifier le MOT DE PASSE à tout moment à partir
de son compte sur le SITE au travers de la rubrique « Mon compte >
Modifier mon mot de passe ».
ATIM se réserve également le droit de refuser une inscription ou
de suspendre ou fermer un compte s’il a des doutes sur les informations
personnelles de l’UTILISATEUR.
L'accès au compte UTILISATEUR s'effectue par saisie de son adresse
de messagerie électronique et MOT DE PASSE associé, dont il assure seul la
confidentialité.
L'utilisation du SITE suivant l'inscription est valable pour une
durée indéterminée.
L’UTILISATEUR peut à tout moment demander la résiliation de son
compte UTILISATEUR.
Pour cela, l’UTILISATEUR devra se rendre sur « Mon compte
> Supprimer mon compte ».
Le compte UTILISATEUR sera supprimé automatiquement et un courriel
de notification indiquera à l’UTILISATEUR la suppression définitive de son
compte.
ATIM s’engage à ne pas exploiter ou utiliser les DONNEES
personnelles pour le compte de tiers.
L’UTILISATEUR pourra modifier ses informations personnelles dans
son espace personnel. En cas de difficultés, ATIM s’engage à modifier ou
supprimer les DONNEES personnelles, conformément aux instructions de
l’UTILISATEUR afin que l’exactitude et la mise à jour des DONNEES personnelles
soient garanties.
L’UTILISATEUR s’engage à vérifier la conformité légale,
l’exactitude et le caractère complet des DONNEES et informations qui sont mises
en ligne sur le SITE.
L’UTILISATEUR s’engage, notamment, à ne pas fournir de DONNEES
pouvant porter atteinte à la bonne moralité, au respect des lois et des
règlements notamment en matière de protection des mineurs, au respect de la
personne humaine.
ATIM prendra toutes les précautions utiles et appropriées pour
préserver et assurer tant la confidentialité que la sécurité des DONNEES
personnelles, notamment empêcher que les DONNEES personnelles soient déformées,
endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
ATIM s'engage à héberger l’ensemble des DONNEES fourni par
l’UTILISATEUR sous réserve du respect de l’ordre public.
ATIM se réserve le droit de procéder au retrait partiel ou total
de l’accès à toute DONNEE illicite dès réception d’une alerte, en application
de l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’économie Numérique du 21 juin
2004 (LCEN).
ATIM, en sa qualité de prestataire technique au sens de la Loi
pour la Confiance dans l’économie Numérique du 21 juin 2004 (LCEN), notamment
en sa qualité d’hébergeur des DONNEES figurant sur le SITE et fournies par
l’UTILISATEUR, ne pourra voir sa responsabilité engagée que sur le fondement de
l’article 6 de ladite loi.
A ce titre, en application de la loi « Informatique, Fichiers
et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client est responsable de la
collecte et des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à
partir des données qu’il a collectées. En conséquence de quoi, il lui
appartient d’effectuer les déclarations obligatoires auprès de la Commission
Nationale Informatique Liberté. Obligations relatives à la Loi pour la
Confiance dans l'économie Numérique
D'un point de vue général le Client s'engage à respecter les
directives de la Loi pour la Confiance dans l’économie Numérique (LCEN).
Le SITE est hébergé par la société MICROSOFT.
ATIM est
susceptible d’implanter un cookie dans l’ordinateur de l’UTILISATEUR.
Les cookies déposés par ATIM sont :
-
Des cookies nécessaires au fonctionnement du
SITE et de ses SERVICES. Ils permettent de mémoriser des informations relatives
à l’accès au SITE et aux SERVICES, de mettre en œuvre des mesures de sécurité
ou encore d’adapter la présentation du SITE aux préférences d’affichages du
terminal de l’UTILISATEUR (langue, système d’exploitation, etc.). Ces cookies
peuvent permettre aussi d’accéder à l’espace personnel de l’UTILISATEUR sur le
SITE.
-
Des cookies de mesure
d’audience. Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volumes de
fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le SITE (pages et
Contenus visités, parcours), de faire des études afin d’améliorer le CONTENU du
SITE ainsi que ses SERVICES.
L’UTILISATEUR
peut à tout moment exprimer et modifier ses souhaits en matière de cookies.
L’UTILISATEUR
peut configurer son navigateur de manière à ce que des
cookies de ATIM soient
enregistrés ou rejetés, de manière ponctuelle ou définitive.
Il
est possible que le paramétrage que choisi par l’UTILISATEUR soit susceptible
de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d'accès à certains
SERVICES du SITE nécessitant l'utilisation de cookies.
ATIM décline
toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement
dégradé du SITE ou de ses services résultant de l'impossibilité pour ATIM d'enregistrer ou de consulter
les cookies nécessaires au fonctionnement du SITE que l’UTILISATEUR aurait
refusés ou supprimés.
Afin
d’exercer les choix de l’UTILISATEUR selon les différents navigateurs,
l’UTILISATEUR peut consulter les pages suivantes :
-
Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
-
Safari™ : http://www.apple.com/support/mac-apps/safari/
-
Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
-
Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
-
Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Pour
:
-
Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/use-tracking-protection#ie=ie-11
-
Safari™ : http://support.apple.com/kb/PH11952
-
Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/114836?
-
Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister
-
Opera™ :
http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html
Si
l’UTILISATEUR souhaite obtenir plus d’informations sur les cookies, ses droits
et la façon de les bloquer, l’UTILISATEUR peut consulter le site http://www.youronlinechoices.eu/ ou celui de la CNIL à
l’adresse http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/
La
prestation de maintenance corrective consiste en la correction de toute
ANOMALIE reproductible qui apparaît dans l'utilisation du SITE, ainsi que dans
les différents traitements pouvant être réalisés par ce dernier.
Toute
ANOMALIE identifiée par l’UTILISATEUR doit être signalée à ATIM via le
formulaire de contact en ligne avec une précision suffisante pour que cette
dernière puisse intervenir.
Des
mises à jour du SITE pourront être installées par ATIM sur l’environnement
dédié, au fur et à mesure de leur disponibilité.
Ces
mises à jour, qui sont décidées unilatéralement par ATIM, seront mises à la
disposition de l’UTILISATEUR.
Les
différentes mises à jour auront pour objet de procéder à l'ensemble des
modifications rendues nécessaires par les évolutions légales ou réglementaires
correspondant aux traitements relatifs à la mise en œuvre des applications
informatiques.
L’UTILISATEUR
déclare avoir pris connaissance des présentes CGU dans leur intégralité et
accepter les obligations auxquelles il est tenu. L’activation de son compte
UTILISATEUR implique l'acceptation sans restriction, ni réserve aux CGU (cocher
la case « J’accepte les CGU sans réserve », puis clic sur le bouton
« Valider », lors de la première connexion sur le portail ACW ou en
cas de modification des présentes CGU).
En cas de
difficulté, l’UTILISATEUR peut en informer ATIM en remplissant le formulaire de
contact présent sur le SITE.
L’UTILISATEUR
devra sélectionner la rubrique appropriée à sa requête.
Pour toute
requête différente d’un problème technique ou d’utilisation du SITE, la demande
sera directement transmise par courriel à l’ADMINISTRATEUR qui traitera la
demande sans intervention quelconque de ATIM.
ATIM n’est
en aucun cas responsable du délai de traitement ou du non-traitement d’une
requête formulée par l’UTILISATEUR ayant été directement transféré à
l’ADMINISTRATEUR.
ATIM se
réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation,
notamment si le SITE venait à offrir de nouveaux SERVICES ou pour se conformer
à de nouvelles réglementations.
Toutes ces
modifications et améliorations profiteront à l’UTILISATEUR.
ATIM informera
l’UTILISATEUR lors de sa prochaine connexion au portail ATIM
Cloud Wireless®.
L’UTILISATEUR devra à nouveau lire, accepter puis valider les nouvelles CGU.
Si
l’UTILISATEUR refuse ces modifications, il ne sera plus en droit d'utiliser le
SITE à compter de son refus d’acceptation.
Les
présentes CGU sont soumises à la loi française.
Tout litige
relatif à l’exécution ou l’interprétation du contrat sera réglé en priorité par
accord mutuel entre les PARTIES dans les soixante (60) jours suivant la
survenance du litige.
Si, dans
cette période de soixante (60) jours, aucune solution amiable n’est trouvée,
tout litige subsistant sera finalement tranché par le tribunal compétent dans
le ressort de Grenoble.
Chacune des
Parties fait son affaire des formalités lui incombant au titre de la
réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, en
particulier de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés (ci-après Loi informatique et libertés).
Chacune des
Parties garantit l'autre Partie du respect des obligations légales et
réglementaires lui incombant au titre de la protection des Données à caractère
personnel, notamment en matière de flux transfrontières hors de l’Union
européenne. Dans le cadre de l’exécution des présentes, et en particulier
lorsque ATIM effectue des traitements sur des Données personnelles, il est
expressément stipulé entre les Parties que le Client demeure le responsable du
traitement au sens de la Loi informatique et libertés, agissant en qualité de
sous-traitant au sens de ladite loi.
Les termes ci-dessous définis auront, entre les PARTIES, la
signification suivante :
ABONNEMENT : désigne le contrat passé avec ATIM
permettant aux UTILISATEURS de bénéficier de SERVICES, pendant une durée
limitée.
ADMINISTRATEUR : désigne l’UTILISATEUR ayant des
droits d’administration sur les EQUIPEMENTS COMMUNICANTS et sur les droits des
UTILISATEURS.
ANOMALIE : non-conformité de la
FOURNITURE ou du SERVICE conformément à la description ou à la documentation
fournie par ATIM et qui empêche l’exécution de fonctionnalités essentielles.
CONTENU(S) : désigne l’ensemble
des contenus textuels et graphiques présents sur le SITE ou le composant et
notamment, sans que cette liste soit limitative, la structure et les pages du
SITE, le contenu éditorial, les textes, vidéos, animations, rubriques, dessins,
illustrations, images.
DONNEE(S) : désigne l’ensemble des
informations, textuelles ou non, destinées à être diffusées sur le SITE, issues
des EQUIPEMENTS COMMUNICANTS ou fournies par l’UTILISATEUR.
EQUIPEMENT
COMMUNICANT : équipement, machine ou système ayant des capacités de
communication au travers de protocoles de communication ou de contacts physiques, pouvant ou étant
connecté à la plateforme ATIM
Cloud Wireless®.
HEBERGEMENT : désigne le stockage et
traitement des CONTENUS et des DONNEES permettant leur accessibilité par le
biais du SITE.
MARQUE (S) : désigne l’intégralité
des marques françaises, communautaires ou internationales déposées et
enregistrées au nom de ATIM en vigueur.
MOT DE PASSE : désigne une
chaîne de caractères qui peut être composée de lettres, de chiffres et de
caractères spéciaux. Ce MOT DE PASSE est initialement généré par ATIM au moment
de la création d'un compte UTILISATEUR, puis
modifiable par l’UTILISATEUR après l’activation de son compte.
PARTIE(S) : désigne toute
personne physique ou morale participant ou étant concerné par ces présentes
CGU.
SERVICE(S) : désigne
tant l'ensemble des services que certains SERVICES pris à titre individuel, proposés et
édités par ATIM
sur le site
internet et des fonctionnalités qu’elle a créées pour garantir leur fourniture.
SITE(S) : désigne le(s) site(s) internet mis à disposition des
UTILISATEURS dans le cadre des SERVICES proposés par ATIM.
UTILISATEUR(S)
: désigne
toute personne physique ou morale autorisée à utiliser ATIM Cloud Wireless®, par le biais d’un compte UTILISATEUR.